Conditions générales d'utilisation

Version 1.0, en vigueur au 21 octobre 2026.

Trame de travail : ce texte doit être relu et validé par un juriste avant tout lancement commercial.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service baïdy, édité par BarroTech, par les utilisateurs autorisés d'une entreprise cliente. Les conditions commerciales (prix, durée, niveau de service) relèvent du contrat conclu entre BarroTech et l'entreprise cliente.

2. Accès et comptes

L'accès se fait uniquement sur invitation de l'entreprise cliente. Chaque compte est personnel. L'utilisateur choisit un mot de passe robuste, le garde confidentiel et signale sans délai tout usage qu'il n'a pas autorisé.

3. Rôles

Les droits d'un utilisateur dépendent du rôle que lui attribue son entreprise (propriétaire, administrateur, manager, salarié). Personne ne peut valider ses propres demandes.

4. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à saisir des informations exactes, à ne déposer que des justificatifs légitimes, à ne jamais renseigner de donnée de santé, et à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées.

5. Disponibilité et maintenance

BarroTech met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans engagement chiffré de taux de disponibilité (obligation de moyens). Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance aux propriétaires des espaces, et réalisées de préférence en dehors des heures ouvrées. Une intervention urgente, notamment de sécurité, peut avoir lieu sans préavis. Les indisponibilités dues aux prestataires d'hébergement, au réseau internet ou à un cas de force majeure ne sont pas imputables à BarroTech.

6. Suspension et fermeture

L'entreprise cliente peut suspendre ou retirer un utilisateur à tout moment. BarroTech peut suspendre un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service.

7. Propriété intellectuelle

Le service et ses composants restent la propriété de BarroTech. Les données saisies restent celles de l'entreprise cliente.

8. Signalement d'incident

Toute faille ou anomalie de sécurité peut être signalée à contact@barrotech.fr.

9. Responsabilité

BarroTech est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations ; elle est limitée, toutes causes confondues, au montant payé par l'entreprise cliente au titre du service pendant les douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image, sont exclus. L'entreprise cliente reste responsable des données que ses utilisateurs saisissent, des décisions qu'elle prend à partir du service et de la conservation de ses pièces comptables. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.