Sous-traitants ultérieurs
Prestataires techniques réellement utilisés pour faire fonctionner le service. Toute modification est notifiée aux entreprises clientes selon les modalités prévues dans l'accord de sous-traitance.
| Fonction | Prestataire | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hébergement de l'application | Netlify, Inc. | États-Unis : transfert hors de l’Union européenne encadré par l’accord de traitement des données de Netlify, qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Base de données, authentification, fichiers | Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 | France (Paris), Union européenne. Accord de traitement de Supabase intégrant les clauses contractuelles types (décision (UE) 2021/914) |
| Paiement de l’abonnement (entreprises clientes) | Stripe Payment Europe, Limited et Stripe Technology Company, Limited (Irlande) | Union européenne (Irlande), garanties de transfert prévues par Stripe |
| Envoi des emails (invitations, notifications, mot de passe) | IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex | France |
Un hébergement en Europe n'exclut pas à lui seul tout transfert : chaque ligne doit être vérifiée contractuellement.